Information
Direction générale de l'alimentation
Service des actions sanitaires en production primaire
Sous-direction de la santé et de protection animales
Note de service
DGAL/SDSPA/2016-120
16/02/2016
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public

Objet : Nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d'apiculteurs
(NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du 01
novembre 2015 au 31 août 2016.

3. Délivrance des numéros d’apiculteurs (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT
La délivrance des numéros d’apiculteurs (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT est désormais
centralisée.
La DGAl se chargera de la délivrance de ces numéros. La procédure interne est en cours
d’élaboration, la délivrance de ces numéros sera possible dès début février 2016.
La procédure pour une demande de NAPI et/ou de NUMAGRIN/NUMAGRIT est décrite de façon
précise sur le site Mes Démarches.

Le directeur général adjoint de l'alimentation
Chef du service de la gouvernance et de l'International
CVO
Loïc EVAIN